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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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particulier
Publié le 06/06/2025
Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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professionnel
Publié le 17/04/2025
Toutes les actualités (321)
181 résultats trouvés pour Professionnel
CFE et/ou IFER 2025 - Date limite de paiement des avis d’acompte le 16/06/2025
Les avis d’acompte 2025 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Professionnel
Publié le 02-06-2025
CFE et/ou IFER 2025 – Mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel
Les avis d’acompte 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Professionnel
Publié le 26-05-2025
Facturation électronique - Publication des premiers documents issus d'une commission de normalisation tenue par l'Association Française de Normalisation (AFNOR)
Les avis d’acompte 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Professionnel
Publié le 13-05-2025
Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Professionnel
Publié le 17-04-2025
Modalités déclaratives et de paiement transitoires de la nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Professionnel
Publié le 11-04-2025
Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société SASU SYLI EXPORT
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Professionnel
Publié le 03-04-2025
Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société SARL OZKAN RHÔNE ALPES
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Professionnel
Publié le 03-04-2025
Organismes de gestion agréés (OGA) - abrogation des dispositions relatives à l’agrément et aux missions légales
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Professionnel
Publié le 01-04-2025
Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
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Publié le 14-03-2025
Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Collectivité
Publié le 14-02-2025