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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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particulier
Publié le 06/06/2025
Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
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Publié le 17/04/2025
Toutes les actualités (321)
85 résultats trouvés pour Particulier
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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Particulier
Publié le 06-06-2025
Et si vous déclariez vos revenus sur votre mobile ?
En 2025, le service de déclaration sur l'application mobile « impots.gouv » s’étend à un plus grand nombre de situations : découvrez son fonctionnement et ses principales nouveautés.
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Particulier
Publié le 17-04-2025
Fin de la mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise
À partir des revenus perçus en 2024, la mesure de tolérance transitoire cesse de s'appliquer : seules les dispositions de la nouvelle convention s’appliquent désormais.
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Particulier
Publié le 14-04-2025
Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
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Publié le 14-03-2025
Simulateur d’impôt sur le revenu 2025
La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt 2025 sur les revenus 2024 est en ligne. Elle vous permet d'avoir dès à présent une indication du montant de votre impôt et de votre revenu fiscal de référence.
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Publié le 07-03-2025
Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers
La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt 2025 sur les revenus 2024 est en ligne. Elle vous permet d'avoir dès à présent une indication du montant de votre impôt et de votre revenu fiscal de référence.
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Particulier
Publié le 04-03-2025
Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 14-02-2025
Publication du rapport 2023 de la commission des infractions fiscales
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 28-11-2024
#ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 20-11-2024
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus.
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Particulier
Publié le 31-07-2024