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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité

Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.

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Publié le 06/06/2025

Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP

Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.

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Publié le 17/04/2025

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85 résultats trouvés pour Particulier

Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique

Découvrez les réductions de taxe d'habitation dont vous pourrez bénéficier sur notre carte interactive.

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Publié le 05-11-2018

L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.

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Publié le 20-09-2018

Mesures en faveur des impatriés / Special expatriate tax regime

Le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France.

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Publié le 09-07-2018

Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts

L'application BOFiP-Impôts, base documentaire unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comporte désormais une nouvelle série « RES - Rescrits ».

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Publié le 08-06-2018

Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière

(...) est fixé à 1,5 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2018. Ce taux est réduit des deux tiers, soit 0,5 %, pour certaines transmissions d'entreprises.

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Publié le 23-01-2018

Jurisprudence "de Ruyter" : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers

Suites de la jurisprudence "de Ruyter" concernant les prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers.

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Publié le 23-01-2018

Courriels et appels téléphoniques frauduleux

Fraudes par courriels et appels téléphoniques.

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Publié le 26-10-2017

Remise au parlement des rapports d'évaluation de la réforme du prélèvement à la source

Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les rapports commandés avant l'été sur le dispositif prévu pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS).

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Publié le 10-10-2017

Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr

Conformément à la loi pour une République numérique, (...)

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Publié le 15-09-2017

Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.

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Publié le 09-06-2017

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