Actualités
A la une
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
-
À la une
-
particulier
Publié le 06/06/2025
Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une nouvelle mesure d’accompagnement est instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier.
-
À la une
-
professionnel
Publié le 17/04/2025
Toutes les actualités (321)
85 résultats trouvés pour Particulier
Rapport d'activité 2023 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2023 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
-
Particulier
-
Professionnel
-
Partenaire
-
Collectivité
Publié le 11-06-2024
Mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise
Le gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront solliciter, pour la dernière fois pour l'imposition des revenus 2023, l'application des stipulations de l'ancienne convention relatives à l'élimination de la double imposition.
-
Particulier
Publié le 24-04-2024
Indisponibilté du service "Rechercher des transactions immobilières" le 4 mars de 10h à 12h
Le gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront solliciter, pour la dernière fois pour l'imposition des revenus 2023, l'application des stipulations de l'ancienne convention relatives à l'élimination de la double imposition.
-
Particulier
Publié le 27-02-2024
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront solliciter, pour la dernière fois pour l'imposition des revenus 2023, l'application des stipulations de l'ancienne convention relatives à l'élimination de la double imposition.
-
Particulier
-
Professionnel
Publié le 31-01-2024
Indisponibilité des services en ligne le 13/11 de 8h à 9h
Le gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront solliciter, pour la dernière fois pour l'imposition des revenus 2023, l'application des stipulations de l'ancienne convention relatives à l'élimination de la double imposition.
-
Particulier
-
Professionnel
Publié le 10-11-2023
France services : vos services publics regroupés à moins de 30 minutes de chez vous
Dans chaque France services, vous avez accès à différents services des neuf partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Finances publiques, La Poste, MSA, point-justice et Pôle emploi.
-
Particulier
Publié le 26-10-2023
Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux
Dans chaque France services, vous avez accès à différents services des neuf partenaires nationaux : Allocations familiales, ANTS, Assurance retraite, Assurance Maladie, Finances publiques, La Poste, MSA, point-justice et Pôle emploi.
-
Particulier
-
Professionnel
Publié le 14-09-2023
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2023
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
-
Particulier
Publié le 04-09-2023
Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
-
Particulier
-
Professionnel
Publié le 26-06-2023
Rapport d'activité 2022 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2022 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
-
Particulier
-
Professionnel
-
Partenaire
-
Collectivité
Publié le 22-06-2023